Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur https://jybly.ma (le « Site »). En cochant la case d’acceptation avant de confirmer une commande, le Client reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; elle est enregistrée avec la commande.

1. Identification du prestataire

Le service JYBLY est exploité par :

• Raison sociale : JYBLY
• E-mail : contact@jybly.ma

ci-après « JYBLY » ou « nous ».

2. Nature du service

JYBLY est un service d’achat personnel (personal shopping). À la demande du Client, JYBLY achète auprès de magasins en ligne européens (les « Magasins ») les produits choisis par le Client, les réceptionne, les expédie au Maroc, accomplit les formalités de dédouanement et les livre à l’adresse indiquée.

JYBLY agit en qualité de mandataire du Client au sens du Dahir formant Code des obligations et des contrats : JYBLY n’est ni le fabricant, ni le vendeur d’origine des produits, et n’est affilié à aucun des Magasins. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

3. Compte client

La commande nécessite un compte. Le Client doit être majeur (18 ans) et capable de contracter, fournir des informations exactes et à jour (identité, e-mail, téléphone, adresse) et confirmer son e-mail et son téléphone. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute commande passée depuis son compte.

4. Commande

1. Le Client colle le lien d’un produit ; le Site affiche la photo, les tailles, les couleurs et le prix lus sur le Magasin.
2. Le Client vérifie ces informations, choisit la taille, la couleur et la quantité, et ajoute le produit au panier.
3. Au moment de payer, le Client choisit l’adresse et le mode de paiement, prend connaissance du prix total, coche la case d’acceptation des CGV, de la politique de remboursement et de la politique de livraison, puis confirme.

Les informations affichées (description, composition, guide des tailles, photos) proviennent du Magasin. Le Client doit les vérifier sur le site du Magasin avant de commander ; JYBLY ne peut être tenu responsable d’une erreur de choix du Client (taille, couleur, modèle) ni d’une information inexacte publiée par le Magasin.

JYBLY peut refuser ou annuler, avec remboursement intégral, une commande portant sur un produit interdit ou réglementé à l’importation au Maroc, un produit dont le prix affiché par le Magasin est manifestement erroné, ou une commande présentant un risque de fraude.

5. Prix

Le prix total est affiché en dirhams (MAD) avant la confirmation et comprend :

• le prix du produit sur le Magasin, en euros ;
• les frais de service JYBLY ;
• les droits et taxes à l’importation estimés ;
• la conversion en dirhams au taux affiché ;
• les frais de livraison selon la zone et le poids estimé.

Le taux de change et le détail du calcul sont figés et enregistrés avec la commande au moment de sa confirmation. Les frais de livraison peuvent être ajustés si le poids réel du colis diffère sensiblement du poids estimé ; le Client est alors prévenu avant l’expédition et peut refuser l’ajustement, auquel cas le produit concerné lui est remboursé selon la politique de remboursement.

6. Paiement

La commande est payable par carte bancaire marocaine (en MAD), carte internationale (en EUR), en espèces dans une agence Wafacash ou Cash Plus, ou par virement bancaire, selon les moyens proposés au moment de la commande. Pour les paiements en espèces et par virement, le Client télécharge la preuve de paiement sur le Site ; la commande est confirmée après vérification. Toute commande non payée dans un délai de 72 heures est annulée automatiquement.

La présentation d’une preuve de paiement falsifiée ou réutilisée constitue une fraude : la commande est annulée, le compte suspendu et JYBLY se réserve le droit d’engager des poursuites.

7. Exécution du mandat

Dès la confirmation du paiement, JYBLY achète les produits auprès du Magasin, généralement dans un délai de 48 heures ouvrées. Si un produit n’est plus disponible, si son prix a augmenté ou si la taille ou la couleur choisie n’est plus proposée, JYBLY en informe le Client et lui rembourse le produit concerné ou, avec son accord, lui propose une alternative. Le reste de la commande est exécuté normalement.

8. Livraison

Les délais, zones, frais et conditions de livraison sont décrits dans la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à l’annulation de la commande qu’après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf disposition légale contraire.

9. Droit de rétractation

Le service consiste à acheter immédiatement, à la demande expresse du Client, des produits auprès d’un tiers. Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour une prestation de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation. En confirmant sa commande, le Client demande expressément à JYBLY de commencer l’exécution dès la confirmation du paiement et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès que l’achat a été effectué auprès du Magasin.

Avant l’achat, le Client peut annuler sa commande sans frais en nous écrivant depuis la page Contact ; il est remboursé intégralement. Les autres cas de remboursement sont décrits dans la politique de remboursement.

10. Conformité et garanties

À la livraison, le Client vérifie l’état du colis et des produits. Tout produit endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou manquant doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos, selon la politique de remboursement.

Les produits bénéficient de la garantie commerciale éventuellement offerte par leur fabricant ou par le Magasin. Dans ce cas, JYBLY assiste le Client dans ses démarches auprès du Magasin, les frais d’envoi vers l’Europe restant à la charge du Client sauf si le défaut est imputable au transport. Ces dispositions ne privent pas le Client de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par la loi.

11. Responsabilité

JYBLY s’engage à exécuter le mandat avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• pour la qualité, la fabrication, la conformité aux normes ou la description des produits, qui relèvent du fabricant et du Magasin ;
• en cas de retard ou de blocage imputable au Magasin, au transporteur, aux autorités douanières ou à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, décision administrative, coupure des réseaux…) ;
• en cas d’erreur dans les informations fournies par le Client (adresse, téléphone, choix du produit) ;
• pour un usage du produit non conforme à sa destination.

En tout état de cause, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité de JYBLY au titre d’une commande est limitée au montant payé pour cette commande ; JYBLY ne répond pas des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.).

12. Produits interdits

Le Client s’interdit de commander des produits dont l’importation au Maroc est interdite ou soumise à autorisation (armes et répliques, stupéfiants, médicaments, produits contrefaits, produits dangereux ou inflammables, denrées périssables, etc.). La liste indicative figure dans la politique de livraison. En cas de saisie ou de blocage par les autorités d’un produit commandé en violation de cette interdiction, aucun remboursement n’est dû et les frais engagés restent à la charge du Client.

13. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la loi n° 09-08 et à notre politique de confidentialité.

14. Réclamations

Toute réclamation est adressée par la page Contact ou à contact@jybly.ma, en indiquant le numéro de commande. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées et répondons au plus tard sous 15 jours.

15. Preuve

Les registres informatisés de JYBLY (commandes, acceptation des CGV, paiements, échanges de messages) sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et font foi entre les parties, conformément à la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément à la loi n° 31-08 lorsque le Client est un consommateur, et devant les tribunaux de Casablanca dans les autres cas.

17. Modification

JYBLY peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.